fbpx
 
Home » Régions » International – Fonds Agir ensemble pour l’inclusion

International – Fonds Agir ensemble pour l’inclusion

À travers le monde, de nombreuses personnes font face à des violations de droits humains à cause de leur orientation sexuelle ou leur identité ou expression de genre. Le Fonds AGIRI soutien des projets qui renforcent le respect, la protection et la réalisation des droits humains des personnes LGBTQ2I.

Partout à travers le monde, des personnes font face à des violations de droits humains en raison de leur orientation sexuelle et leur identité ou expression de genre. Beaucoup de travail reste à faire pour renforcer le respect, la protection et la réalisation des droits humains et améliorer les conditions socioéconomiques des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer, bispirituelles et intersexuées (LGBTQ2I). Le Fonds AGIRI a été créé spécifiquement pour cette raison : afin de soutenir des projets conçus par des organisations de la société civile canadienne, qui visent à adresser ces importants enjeux qui font face les communautés LGBTQI dans les pays du Sud.

En partenariat avec le Réseau Dignité Canada et financé par le gouvernement du Canada, le Fonds AGIRI est guidé par les principes d’intersectionnalité, d’inclusion, d’indivisibilité des droits humains et de non-nuisance. Le Fonds va débourser plus de 10 millions de dollars sur une période de 7 ans et soutiendra une série d’activités pour répondre aux besoins des populations locales. Il pourrait s’agir d’activités de renforcement des capacités, de plaidoyer, de mobilisation et de sensibilisation.

Le Fonds Agir ensemble pour l’inclusion (AGIRI) - FAQ

Qu’est-ce que le Fonds AGIRI?

Le Fonds Agir ensemble pour l’inclusion (AGIRI) a été créé dans le but de renforcer le respect, la protection et la réalisation des droits humains des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer, bispirituelles et intersexuées (LGBTQ2I) [1], et d’améliorer leurs conditions socioéconomiques dans les pays admissibles à l’aide publique au développement (APD). La mise en œuvre de l’AGIRI s’appuiera sur les principes d’intersectionnalité, d’inclusion, d’indivisibilité des droits humains et de non-nuisance. Pour ce faire, le Fonds AGIRI soutiendra des projets conçus par des intermédiaires canadiens – des organisations de la société civile (OSC) ayant déjà une expérience avérée en ce qui concerne les questions LGBTQ2I et des relations reconnues avec des OSC et mouvements LGBTQ2I à l’échelon local dans les pays admissibles à l’APD. Le Fonds AGIRI sera géré par Equitas en collaboration avec le Réseau Dignité Canada. Ce modèle novateur offrira aux organisations canadiennes qui œuvrent à la promotion des droits humains des personnes LGBTQ2I de nouvelles possibilités pour mettre en œuvre des programmes dans les pays admissibles à l’APD. Le Fonds AGIRI est financé par le gouvernement du Canada par l’entremise d’Affaires mondiales Canada.

[1] Equitas et le Réseau Dignité Canada reconnaissent les limites de l’utilisation des termes « lesbienne, gay, bisexuel, transgenre, queer, bispirituel, et intersexué. » Au Canada et dans le monde, il existe un éventail d’identités de genre et une grande diversité sexuelle, et, beaucoup d’autres mots dans diverses langues peuvent décrire cette diversité et refléter des aspects culturels et historiques spécifiques pour lesquels les identités sexuelles et de genre sont reconnues et exprimées. Par exemple, au Canada, le terme « bispirituel » est utilisé par les autochtones et dans leurs communautés pour décrire les personnes qui ne répondent pas aux normes liées au genre, mais qui se retrouvent plutôt entre les deux sexes en tant qu’esprits masculins et féminins.

Comment le Fonds AGIRI a-t-il été conçu?

En février 2019, le gouvernement du Canada annonçait une nouvelle initiative de 30 millions de dollars visant à soutenir l’avancement des droits humains et l’amélioration des conditions socioéconomiques des personnes LGBTQ2I partout dans le monde. Cet engagement est l’aboutissement de démarches de plusieurs années menées par les organisations canadiennes impliquées dans le Réseau Dignité Canada avec le gouvernement canadien. Ce nouveau financement prévoit notamment un montant qui permettra aux OSC canadiennes de soutenir les droits humains LGBTQ2I à l’échelon international. Equitas et le Réseau Dignité Canada travailleront en étroit partenariat pour la mise en œuvre du Fonds Agir ensemble pour l’Inclusion (AGIRI).

Quels principes guideront la mise en œuvre du Fonds AGIRI?

La mise en œuvre du Fonds AGIRI sera guidée par les principes d’intersectionnalité, d’inclusion, d’indivisibilité des droits humains et de non-nuisance. 

Quels sont les fonds disponibles et pour combien de temps le seront-ils?

Un montant de 10,400,000 millions de dollars est disponible pour les OSC canadiennes afin de mettre en œuvre des projets d’ici le 31 janvier 2027. Il y aura au moins deux appels à propositions pour des projets pluriannuels.

Quelles activités le Fonds AGIRI financera-t-il, et quel est le montant des subventions qui seront accordées?

Le Fonds AGIRI soutiendra une série d’activités pour répondre aux besoins des populations locales.  Il pourrait s’agir d’activités de renforcement des capacités, de plaidoyer, de mobilisation et de sensibilisation. Toutefois, tous les critères d’admissibilité n’ont pas encore été déterminés.

L’estimation du nombre total de projets que le Fonds AGIRI soutiendra et l’éventail des budgets couverts seront développés et communiqués dès l’automne 2020, après consultation avec le comité consultatif du Fonds AGIRI. La mise en place d’un processus transparent et rigoureux de soumission des demandes de subvention nécessite une préparation importante afin de s’assurer que les paramètres respectent les exigences de toutes les parties prenantes. Toutes les étapes du processus, y compris le suivi et l’évaluation, doivent être décrites avant le lancement de l’appel à propositions.

Quand un appel à propositions sera-t-il lancé?

Il est attendu que le premier appel à propositions soit lancé d’ici la fin de l’année 2020, lorsque les structures de gouvernance auront été mises en place et que les membres de l’équipe responsable auront été recrutés.

Quand les décisions seront-elles prises relativement aux demandes reçues?

Les décisions finales pour le premier appel à propositions seront annoncées vers mars 2021.

Qui est admissible au Fonds AGIRI?

Conformément aux termes de l’accord avec Affaires mondiales Canada, le Fonds AGIRI appuiera des projets conçus par des intermédiaires canadiens – des organisations de la société civile (OSC) ayant déjà une expérience avérée en ce qui concerne les questions LGBTQ2I et des relations reconnues avec des OSC et mouvements LGBTQ2I à l’échelon local dans les pays admissibles à l’APD. Tous les critères d’admissibilité seront finalisés et partagés après consultation avec le comité consultatif du Fonds AGIRI à l’automne 2020. Toutefois, il est également prévu de tenir compte des points ci-après :

  • Statut juridique et gouvernance des intermédiaires canadiens qui présentent une demande – S’agit-il d’une organisation à but non lucratif enregistrée au Canada?
  • Crédibilité de l’organisation – Le parcours de l’organisation relativement aux questions LGBTQ2I, la participation de personnes LGBTQ2I à la conception du projet, à la livraison de programmes et à l’expérience à l’étranger. L’organisation a-t-elle un mandat ou une autorisation de son conseil d’administration pour travailler à l’échelon international?
  • Capacité de l’organisation – L’organisation a-t-elle déjà la capacité à l’interne de livrer ce qu’elle propose?

Notons que la raison d’être du Fonds est principalement de surmonter les obstacles auxquels font face les organisations canadiennes LGBTQ2I lorsqu’elles veulent obtenir du financement pour mettre en œuvre des programmes à l’étranger. En tant que tel, la priorité sera accordée aux projets soumis par des organisations canadiennes LGBTQ2I. Des efforts particuliers seront déployés pour qu’un nombre approprié de projets francophones soient financés.

Comment le Fonds AGIRI va-t-il assurer l’inclusion?

L’adoption d’une approche intersectionnelle et une approche fondée sur les droits humains (AFDH) ainsi qu’une analyse basée sur le genre (ABG+) à chaque étape du développement, de la gouvernance, de la mise en œuvre et de l’évaluation du Fonds, feront en sorte que les groupes les plus marginalisés au sein de la communauté élargie LGBTQ2I pourront bénéficier des avantages du Fonds. Selon les données actuelles, la structure des organisations au service des personnes lesbiennes, bisexuelles, intersexuées, transgenres et bispirituelles est plutôt vulnérable, d’où leurs grandes difficultés à obtenir du financement. C’est pourquoi une attention particulière sera accordée au développement de processus et de mécanismes inclusifs susceptibles d’assurer un accès équitable aux avantages du Fonds et à d’autres possibilités connexes pour renforcer les capacités et partager les connaissances.

Quel rôle jouent Equitas et le Réseau Dignité Canada dans le Fonds AGIRI?

Equitas est principalement responsable de gérer le Fonds AGIRI, de rendre des comptes à AMC quant à la réalisation des projets, et de gérer efficacement les volets administratif et financier des fonds reçus, y compris soumettre des rapports à AMC sur une base régulière. Equitas accueillera le secrétariat du Fonds AGIRI en plus de coordonner le travail du comité consultatif et du comité de sélection des projets.

Le Réseau Dignité Canada est un partenaire de mise en œuvre qui sera responsable de mener les activités liées à la sensibilisation de la communauté, à l’engagement et à la consultation, à la convocation des parties prenantes et au partage des connaissances. Equitas et le Réseau Dignité Canada mèneront conjointement les activités de communication et de renforcement des capacités. Le Réseau recevra, par l’entremise du Fonds AGIRI, du financement pour ses dépenses liées à la livraison de ces activités.

Comment le Fonds AGIRI est-il géré? Qui prend les décisions concernant le financement?

Un comité consultatif international composé de 10 personnes ayant un vécu, des compétences et de l’expertise dans le domaine d’octroi de subventions internationales à des organisations représentant les personnes LGBTQ2I, offrira des conseils, un suivi et de l’accompagnement en matière de programmes. Un comité de sélection des projets indépendant sera mis sur pied et sera responsable de prendre les décisions pour ce qui est des demandes de financement. Ce comité de sélection sera composé de personnes qui ont des connaissances approfondies en matière des droits humains LGBTQ2I à l’échelon mondial. Chez Equitas, une équipe de programme bilingue de quatre personnes, incluant une directrice ou un directeur, et une ou un gestionnaire financier, sera responsable de la gestion du programme.

Qu’est-ce qu’Equitas?

Equitas est une organisation canadienne à but non lucratif et non gouvernementale fondée en 1967. Equitas œuvre à l’avancement de l’égalité, de la justice sociale et du respect de la dignité humaine par des programmes d’éducation aux droits humains transformateurs au Canada et partout dans le monde. Les programmes d’Equitas contribuent à l’autonomisation des personnes et des groupes victimes de discrimination, d’exclusion et d’autres formes de violations de droits humains afin de leur permettre de faire face aux inégalités et à la discrimination, et d’agir pour faire respecter, protéger et défendre les droits humains. Pendant de nombreuses années, les programmes Equitas ont renforcé la capacité des personnes qui défendent les droits humains LGBTQ2I dans le monde, notamment en Afrique de l’Est, en Haïti et au Canada. Equitas collabore avec le Réseau Dignité Canada depuis 2016.

Qu’est-ce que le Réseau Dignité Canada?

Le Réseau Dignité Canada est une coalition d’individus et d’organisations bénévoles à but non lucratif située au Canada et qui œuvre aux échelons local, national et mondial pour l’avancement des droits humains liés à l’orientation sexuelle, à l’identité ou à l’expression de genre, ou aux caractéristiques sexuelles. Les membres du Réseau poursuivent ces objectifs dans le cadre de programmes de soutien et de projets participatifs les uns avec les autres et avec des partenaires internationaux. Le Réseau vise à soutenir le travail de ses membres par le réseautage, le leadership, le partage d’informations, la formation et la coordination, l’engagement communautaire, l’éducation populaire, la recherche ainsi que les relations gouvernementales.

D’où vient le financement pour le Fonds AGIRI?

Le financement pour le Fonds AGIRI vient de la division des Partenariats et de l’Innovation d’Affaires mondiales Canada dans le cadre d’une entente signée par AMC et Equitas le 27 mai 2020.

Le Fonds AGIRI permettra-t-il de renforcer les capacités et d’acquérir des connaissances?

Les organisations financées participeront à des initiatives axées sur le partage des connaissances, le renforcement des capacités, ainsi qu’à des activités de formation où ils pourront partager leur travail et apprendre ensemble. Pour bien saisir les leçons qui en découleront, les bonnes pratiques et les défis seront documentés, et des possibilités de partage des connaissances seront créées au moment de la conception et de la mise en œuvre du Fonds.  Les activités de renforcement des capacités incluront le renforcement des capacités des organisations dans des domaines comme la gestion de projet et l’intégration d’une approche basée sur les droits humains dans leurs programmes.

Quel est le lien entre le Fonds AGIRI et les autres programmes de financement d’AMC liés aux personnes LGBTQ2I?

En février 2019, le Canada annonçait un financement de 30 millions de dollars sur 5 ans pour l’avancement des droits humains des personnes LGBTQ2I à l’échelon mondial. Le Fonds AGIRI fait partie de la première « tranche » de ce financement. Affaires mondiales Canada est actuellement en consultation pour le reste du financement.

Quelles sont les prochaines étapes avant le premier appel à propositions?

  • Recruter une directrice ou un directeur, une ou un gestionnaire financier, une agente ou un agent de programme ainsi qu’une ou un responsable de l’administration
  • Mettre sur pied le comité consultatif du Fonds AGIRI
  • Valider les priorités du Fonds ainsi que les critères de sélection des projets, et mettre sur pied un comité de sélection indépendant
  • Développer des outils et des processus pour gérer la sélection et le suivi des projets
  • Sensibiliser les principales parties prenantes
  • Développer et faire approuver le plan de mise en œuvre du projet par AMC
  • Lancement de l’appel à propositions
Font size - Taille de la police
Contrast - Contraste