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Appel à propositions

Le Fonds Agir ensemble pour l’inclusion (AGIRI) accepte les propositions de projets d’organisations de la société civile canadienne en partenariat avec des organisations du Sud qui visent à faire progresser les droits humains des personnes LGBTQ2I.

Le Fonds Agir ensemble pour l’inclusion est heureux de lancer son premier appel à propositions ! Dans ce premier appel à propositions, les organisations peuvent demander un financement entre 200 000 et 500 000 dollars canadiens. La durée des projets peut être comprise entre 12 et 36 mois.   

La première étape de cet appel à propositions est une demande de profils organisationnels. Cette première étape a pour but de s’assurer que les organisations sont admissibles à un financement avant d’élaborer et de soumettre une proposition complète. AGIRI encourage les organisations canadiennes et du Sud qui travaillent en partenariat pour faire avancer les droits des communautés LGBTQ2I à soumettre leur candidature. En particulier, AGIRI accorde la priorité à la participation et au leadership des personnes bispirituellestransgenres et intersexes ainsi que des femmes bisexuelles, queer et lesbiennes. La première étape de cet appel à propositions s’est terminée le 26 mars 2021. 

La deuxième étape de cet appel à propositions est la soumission d’une proposition de projet par les organisations sélectionnées d’ici le 27 mai 2021. Les profils organisationnels, les formulaires de proposition de projet et les pièces justificatives seront également partagés avec le comité de sélection de projets.

Comment soumettre un projet?

Les organisations canadiennes intéressées ont soumis leurs profils organisationnels et ceux de leurs partenaires dans le Sud grâce à notre formulaire en ligne. La date limite de soumission des profils était le vendredi 26 mars à 17h EST. Pour consulter la liste complète des questions du formulaire en ligne, téléchargez le document Word ici.

Les organisations ayant soumis leur profil ont été informées du statut de leur profil dans les deux semaines suivant la date limite. Les organisations dont les profils répondaient aux critères d’éligibilité, ont été invitées à participer à la deuxième étape du processus – la soumission d’une proposition de projet. Pour plus d’informations sur les composantes du formulaire de proposition de projet, veuillez consulter les lignes directrices de la deuxième étape.

Pour plus de détails sur cet appel, consultez le guide d’orientation de l’appel à propositions ou consultez la FAQ ci-dessous. AGIRI a offert un webinaire d’orientation et une session de questions-réponses pour aider les organisations à en apprendre plus sur AGIRI et sur comment soumettre leur candidature pour le premier appel à propositions.

Vous souhaiteriez soumettre une proposition de projet pour le prochain appel à propositions, mais vous n’êtes pas sûr-e-s de l’admissibilité de votre organisation ? Consultez notre questionnaire d’admissibilité pour savoir si vous pourriez présenter une demande. 

Appel à propositions du Fonds AGIRI - FAQ

Qui peut soumettre une demande de financement au Fonds AGIRI?

ACTIF appuiera des projets conçus et mis en œuvre dans le cadre de partenariats entre des organisations de la société civile (OSC) canadiennes et du Sud. Les OSC ayant une expérience de travail avec les OSC et mouvements LGBTQ2I dans les pays éligibles à l’Aide publique au développement (APD) sont admissibles au fonds AGIRI.

Veuillez consulter l’appel à propositions pour plus d’informations sur les critères d’admissibilité :  

  • Statut juridique et gouvernance des candidats canadiens et du Sud ;  
  • Capacité des organisations canadiennes ;  
  • Crédibilité de l’organisation canadienne et caractère inclusif du projet ;  
  • Capacité et voix du Sud.   

Qui n’est pas admissible au financement du Fonds AGIRI?

  • Les organisations canadiennes qui déposent une requête au Fonds sans avoir de partenaire dans les pays du Sud ;  
  • Les organisations des pays du Sud qui déposent une requête directement au Fonds sans avoir de partenaire au Canada ;    
  • Les universités, collèges et autres institutions académiques ;  
  • Les individus.

Plusieurs organisations du Sud et/ou du Canada peuvent-elles présenter une demande ensemble ?

Oui. La collaboration et les consortiums sont encouragés. 

Plusieurs organisations, groupes et réseaux LGBTQ2I ne sont pas légalement enregistrés. Les organisations non enregistrées peuvent-elles bénéficier d'un financement ?

Les principales organisations canadiennes et du Sud du projet doivent être enregistrées et figurer dans les profils organisationnels du formulaire d’application. Ces organisations, agissant en tant que commanditaires fiscaux, peuvent s’associer et partager de modeste financement avec des organisations locales non enregistrées. 

Une organisation peut-elle être financée par AGIRI pour plusieurs projets ?

Non. Afin de soutenir le plus grand nombre d’organisations possible, les organisations ne seront financées que pour un seul projet à la fois. Si des organisations soumettent plusieurs demandes, en tant qu’organisation-chef de file ou autre, elles ne se verront attribuer qu’un seul projet au maximum.  

Quels sont les projets qu’AGIRI financera?

AGIRI financera des projets qui répondent à l’un ou à plusieurs des objectifs intermédiaires suivants. Les projets ne sont pas tenus de contribuer à tous les objectifs intermédiaires ; la liste qui suit cherche plutôt à représenter et à inclure toute la diversité des organisations LGBTQ2I au Canada et dans les pays du Sud, ainsi que la diversité de stratégies employées pour promouvoir les droits humains des personnes des communautés LGBTQ2I. Les organisations devront adapter ces résultats pour mieux répondre aux priorités qu’ils identifient avec leurs partenaires 

  • Renforcer la résilience et la pérennité des organisations de défense des droits des personnes LGBTQ2I dans les pays du Sud.  
  • Accroître la portéeet renforcer les mouvements LGBTQ2I dans les pays du Sud 
  • Augmenter les capacités de soin collectif et individuel chez les activistes et dans les organisations LGBTQ2I, ce qui renforcera les mouvements sociaux.  
  • Accroître la participation et le leadership des personnes transgenres, bispirituelles, et/ou intersexeset/ou des femmes bisexuelles, queer et lesbiennes et élaborer des approches adaptées et ciblées sur leurs besoins.  
  • Transformer les normes sociales et accroitre l’acceptance par la communauté des enjeux LGBTQ2I.  
  • Accroître le plaidoyer, l’influence et les alliance avec le gouvernement et les autres secteurs, dans le but de transformer les politiques ou les pratiques en vigueur.  
  • Réduire la discrimination et la violence ou renforcer les mécanismes de prévention, de protection et de réponse à la violence et à la discrimination basées sur l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles. 
  • Accroître les opportunités de croissance économique, et la résilience, ainsi que l’accès à un emploi digne pour les personnes LGBTQ2I  
  • Accroitre l’accès à une gamme complète de services en matière de santé sexuelle et reproductive 

Qu’est-ce qui n’est pas admissible au financement ?

  • Les projets dans des pays non admissibles à l’Aide publique au développement 
  • Entreprises privées ou à but lucratif (incluant les projets de développement commercial)   
  • Projets individuels (ex. : recherche universitaire, recherche postdoctorale, etc.) ;  
  • Projets qui endossent des candidatures à des responsabilités publiques (incluant les partis politiques et les campagnes électorales) ;  
  • Collectes de fonds, dotations ou financements de déficits ; 
  • Projets de recherche ou évènements ponctuels ;  
  • AGIRI n’est pas conçu pour financer des projets qui ont entièrement lieu au Canada.   

  

Pour être admissible au Fonds AGIRI, les organisations doivent avoir des antécédents de travail sur les enjeux des communautés LGBTQ2I. AGIRI accordera en priorité un financement aux organisations et réseaux dirigés par des personnes LGBTQ2I qui sont engagés dans la défense des droits de leurs communautés. 

Comment le financement doit-il être partagé entre le-s partenaire-s canadien-s et le-s partenaire-s du Sud ?

AGIRI accordera la priorité aux projets pour lesquels les organisations du Sud gèrent une part importante du budget. 

AGIRI peut-elle fournir des conseils ou un soutien supplémentaire à mon organisation ?

AGIRI proposera deux webinaires d’orientation et une session de questions-réponses pour aider les organisations à se familiariser avec le Fonds et à soumettre les profiles organisationnels pour l’appel à propositions. Les dates et les modalités d’inscription seront bientôt disponibles.   

AGIRI n’est pas en mesure de fournir un soutien individualisé aux organisations pendant la période de l’appel à propositions ou le processus de sélection. Nous pouvons répondre aux questions de clarification et vous encourager à vous assurer que votre profil organisationnel et/ou votre proposition de projet est aussi complète et claire que possible au moment de sa soumission. 

Deux références sont requises pour le profil organisationnel. Quels types de références sont nécessaires et pourquoi ?

Le profil organisationnel d’AGIRI vous demande de fournir les coordonnées de deux références qui connaissent bien les organisations du sud responsables. Il n’est pas nécessaire que les références soient des organisations enregistrées. Il peut s’agir d’organisations LGBTQ2I, d’organisations régionales ou de donateurs qui peuvent témoigner de la crédibilité de l’acteur. Les références peuvent être contactées dans le cas où votre organisation est appelée à soumettre une proposition complète.

Que se passe-t-il après la soumission des profils organisationnels ?

Vous recevrez un accusé de réception par courrier électronique dans les 72 heures suivant la soumission. Si vous ne recevez pas cet accusé de réception, c’est que votre demande n’a pas été reçue dans le délai imparti. Vous serez informé du statut de votre profil dans les deux semaines suivant la date limite. Si votre profil remplit les conditions d’éligibilité, vous serez invité à participer à la deuxième étape du processus, soit la soumission d’une proposition complète.

Comment les décisions de financement seront-elles prises ? Qui prend ces décisions ?

Le personnel d’AGIRI évaluera les profils organisationnels et prendra les premières décisions concernant l’admissibilité. Dans un deuxième temps, un comité indépendant de sélection des projets examinera les propositions et décidera quels projets seront financés. Pour plus d’informations sur le Comité de sélection des projets, consultez la page Gouvernance et prise de décision. 

Quel est le montant des fonds disponibles et sur quelle période de temps ?

Un montant de 10 300 000 $ est disponible pour être déboursé à des OSC canadiennes qui oeuvrent en partenariat avec des organisations du Sud pour des projets à mettre en œuvre d’ici le 31 janvier 2027. Il y aura au moins quatre appels à propositions de projets sur plusieurs années, en 2021, 2022, 2023 et 2024 respectivement. 

Quand les décisions de financement seront-elles communiquées ? Si le projet est approuvé, quand pourrait-il démarrer ?

Les candidats seront informés de la sélection finale des projets par courrier électronique en juin 2021. Une fois qu’une organisation est informée de la sélection de sa proposition, un processus de convention de subvention aura lieu et sera finalisé dans les quatre à huit semaines suivant l’approbation. Une fois la convention de subvention signée, le projet pourrait commencer. 

Un retour d'information sera-t-il fourni aux candidats non retenus ?

Oui. Le personnel d’AGIRI fournira aux organisations le motif de leur inadmissibilité. Le personnel de l’AGIRI communiquera les commentaires du Comité de sélection des projets concernant les propositions non retenues.  Les organisations non retenues sont encouragées à utiliser le retour d’information fourni par AGIRI pour soumettre à nouveau des propositions de projet pour les futurs appels à proposition.  

Les organisations peuvent-elles apporter des ajustements aux activités et au budget du projet après l'approbation de la proposition ?

Oui, AGIRI se veut aussi flexible que possible. Par conséquent, si une activité ne sert plus l’objectif du projet, il est possible de faire des ajustements. Puisque chaque situation varie, les partenaires doivent discuter des adaptations avec l’équipe AGIRI conformément à la convention de subvention. 

Le Fonds Agir ensemble pour l’inclusion est financé
par le gouvernement du Canada par l’entremise
d’Affaires mondiales Canada.