Reconnaissance territoriale

Le terme « Autochtones » désigne les peuples originaires d’un territoire. Au Canada, il existe trois groupes distincts : les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Chaque groupe comprend différentes nations, communautés et histoires ainsi qu’une diversité de langues, de pratiques culturelles et de croyances*.

*Source : https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100013785/1529102490303

Toujours en vigueur aujourd’hui, la Loi sur les Indiens a été introduite en 1876 par le gouvernement canadien et visait à éradiquer la culture et les droits des Premières Nations et à promouvoir l’assimilation de leurs membres dans la société coloniale. La Loi sur les Indiens ne concerne que les personnes détenant le statut d’Indien, et non pas les Métis ou les Inuits. La Loi a été modifiée plusieurs fois, de manière notable en 1951 et en 1985. C’est un document évolutif, rempli de contradictions, qui pendant plusieurs générations et encore aujourd’hui, s’est traduit par des traumatismes, des violations de droits humains et des perturbations sociales et culturelles chez les Peuples autochtones*.

*Source : https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/loi-sur-les-indiens

Selon l’Assemblée des Premières Nations*, la doctrine de la découverte est une théorie qui émane du 15e siècle, basée sur des déclarations officielles du Pape et qui s’est prolongée au cours des siècles derniers. Les « prétendues » découvertes ont servi de justification pour la dépossession des terres autochtones, pour exploiter, soumettre les peuples autochtones et les déposséder de leurs droits. L’Assemblée des Premières Nations rappelle les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation (dont l’appel à l’action #49) et l’importance de rejeter la doctrine de la découverte et de la remplacer par un nouveau paradigme.

*Source : https://www.afn.ca/wp-content/uploads/2018/07/18-01-22-Dismantling-the-Doctrine-of-Discovery-FR.pdf

Les pensionnats autochtones sont l’une des conséquences de la Loi sur les Indiens. Une modification de cette loi en 1894 a rendu obligatoire la fréquentation des pensionnats. Ce sont plus de 150 000 enfants qui ont été arrachés à leur famille et à leur culture et forcés d’apprendre l’anglais ou le français, d’adopter le christianisme et de se plier aux coutumes de la majorité blanche du pays. Ces écoles étaient gérées par l’Église et financées par le gouvernement de 1870 jusqu’à la fermeture du dernier pensionnat en 1997. Des milliers d’enfants y sont morts et des dizaines de milliers ont été victimes d’abus physiques, sexuels ou psychologiques. Ce génocide culturel de l’État canadien a laissé les Peuples autochtones avec un traumatisme intergénérationnel qui a encore des conséquences aujourd’hui*.

*Source : https://ici.radio-canada.ca/espaces-autochtones/1799250/guide-pensionnats-autochtones-reponses-questions

Elle a été établie dans le cadre d’une entente juridique entre les survivantes et les survivants des pensionnats, l’Assemblée des Premières Nations, des représentant-e-s des Inuits et les responsables de la création et de la direction des pensionnats, soit le gouvernement fédéral et les autorités de l’Église catholique.

Le mandat de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) consistait à informer toutes les Canadiennes et tous les Canadiens de ce qui s’est passé dans les pensionnats autochtones. La CVR a documenté la vérité des survivantes et des survivants, de leurs familles, des communautés et de toute personne ayant été personnellement touchée par la réalité des pensionnats indiens, notamment d’anciens élèves de ces pensionnats qui sont membres des Premières Nations, inuits ou métis, des membres des familles, des communautés, des églises, d’anciens membres du personnel des pensionnats, des représentants des gouvernements et d’autres Canadiennes et Canadiens.

Le mandat de la CVR a pris fin en 2015 et a eu pour résultat une série de 94 appels à l’action pour favoriser la réconciliation.  La création d’un Conseil national de réconciliation a été recommandé (Appels à l’action 53 à 56) afin d’assurer le suivi des recommandations. Ce conseil n’a toujours pas été établi.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument mondial en matière de droits humains adopté à majorité par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007 avec 4 voix contre, dont celle du Canada. Les droits qui y sont reconnus « constituent les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde. »

Ce n’est qu’après des décennies d’efforts de promotion des intérêts déployés par les Premières Nations que le Parlement du Canada a adopté la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La Loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2021 et énonce l’obligation du Canada de respecter les droits humains (y compris les droits issus de traités et les droits inhérents) des peuples autochtones affirmés par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ces droits comprennent le droit à l’autodétermination et le droit au respect et à l’application des traités*.

La Déclaration des Nations Unies contient des normes internationales en matière de droits humains que le Canada et tous les membres des Nations Unies ont affirmées, et réaffirmées, à maintes reprises. La Loi ne crée pas de nouveaux droits. Elle ne supprime, ne diminue ni ne redéfinit aucun droit. Il s’agit de prendre des mesures qui auraient dû être prises depuis longtemps pour faire respecter et mettre en œuvre les droits que les Premières Nations possèdent déjà.

*Source : https://www.afn.ca/fr/mise-en-oeuvre-de-la-declaration-des-nations-unies-sur-les-droits-des-peuples-autochtones/